Le Maréchal désire qu'il entre dans le 72me.

Le jeune homme est de taille ; il ne dépassera pas le choix qui a été fait pour votre corps. Veuillez arranger cela avec M. Je me charge d'en parler à M. Le conscrit P. D'autres conscrits préféreraient servir auprès de S. Le correspondant ne distingue pas les chasseurs de la garde à cheval, et les vélites ou engagés conditionnels, dirait la loi de Un illisible?

D'autres demandes d'affectation paraissent motivées par des besoins de service. Le major commandant le dépôt du 1er chasseurs à cheval réclame un marée ha 1 -ferrant ; le général Maçon souhaite. Un menuisier ira au 13e bataillon d'artillerie 1. D'après ces textes, il semble résulter que l'affectation est décidée par le Chef du Bureau de recrutement, moins que par le préfet ou le général. Le comte Vandamme s'intéressant, par continuation, aux conscrits de Cassel et environs, l'avoue. Effectuées, les affectations peuvent être modifiées pour erreur ou changement d'idée, ou sur autorisation du Directeur général.

Ces autorisations comportent diminution du contingent à fournir au corps prévu en premier lieu 3.

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Certaines de ces affectations sont de véritables sursis au départ. Un bon procédé était une condamnation assez sérieuse ou le retard de pièces à insérer dans un dossier, ou encore une grève de la faim. Tel conscrit fut l'objet de sursis répétés et préfectoraux 26 vendémiaire, 6 brumaire, 11 germinal an IX ; 28 nivôse an X po.

Le préfet accordait des délais ; parfois, la décision émanait du Directeur 2. La comtesse Vandamme fait remettre sur une liste ultérieure tel conscrit de Le général agissait et octroyait de multiples délais.

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Sans doute le père du conscrit Legrand s'était porté fort du zèle de son fils par acte sur papier timbré et enregistré ; mais la maladie persistait malgré les soins donnés par l'hôpital militaire de Lille et, probablement, par la famille à Steenvorde ; certains garni- saires le croyaient même errant dans les bois, muni de pistolets et vivant de rapines. Le général reconnut sans plus tarder son erreur et annula le 29 août le sursis valable jusqu'au 15 septembre, quitte à faire preuve d'égale mansuétude en cas géographiquement analogues.

Amenés, si possible, par le maire ou le garde champêtre, les conscrits sont groupés, après affectation, en détachement dont prend charge le Recrutement 1.

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Du choix de l'escorte dépend pour beaucoup le résultat effectif de la conscription. Il semble que sauf pour les capitaines ou lieutenants, et ce sont. Cette question de costume n'est pas sans importance car les conscrits, même de la garde nationale d'élite, paraissent avoir quelque respect ou quelque appréhension supplémentaire en le cas 2. Ce personnel est fourni en principe par les corps chargés du service de recrutement, en l'occurrence le 19e puis le 21e de ligne et le 72e.

Les capitaines de recrutement se plaignent volontiers du petit nombre de leurs subordonnés, de leur médiocre qualité et attendent des chefs de dépôt de meilleurs auxiliaires. Par économie, encore, n'en voudrait -on utiliser dans les bureaux de la préfecture? Parfois, des corps directement intéressés se souviennent des habitudes de l'ancienne monarchie et. Il refusa de laisser entrer à Fhôpital le conscrit Millecamp, atteint de fièvre putride, et qui décède pendant une revue passée à Arras, comme l'atteste le commissaire des guerres de cette ville.

Enquête faite, le Directeur de la Conscription prit les mesures utiles en le cas, assez tard nécessairement, et songea à faire collaborer au bien-être des conscrits en déplacements les autorités civiles. L'idée était bonne en soi mais ne fut pas comprise.

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Cette composition des cadres de conduite était pour les conscrits une tentation supplémentaire de ne point suivre la colonne, mise en marche promptement après la revue d'appel passée à Lille ou dans les sous-préfectures 2. Les convois sont de nombre variable et de destination différente. Parfois, l'autorité ministérielle souhaite ou prescrit de forts détachements ; comment en organiser le cadre, répondent préfet et recrutement?

Comment aussi fournir les souliers et capotes nécessaires? De la solde et des gîtes d'étape, on se préoccupait moins, parce ou. Tels concrits souhaitent de rejoindre leur dépôt mais par des procédés individuels. Les autres préfèrent s'initier de suite à l'inévitable camaraderie de la caserne. Parfois, le trajet s'opère dans le calme. De fait, le 21 janvier , sur conscrits sont partis, et sur la classe , sur Tous les convois ne parviennent pas à aussi complète destination.

De dirigés sur le 26e dragons en l'an XIII, 65 arrivent ; n'étaient d'ailleurs. Le général Demont réclame 53 sur conscrits destinés à la 3e légion de réserve Rennes. D'autres et fréquents déficits se pourraient signaler 1.

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Toutefois, certains manquements ne sont qu'apparents. Les noms, prénoms et autres éléments de l'état civil prêtent souvent à confusion ou sont notés au hasard. Les corps de troupe renseignent avec lenteur les bureaux de recrutement ; un conscrit de l'an XIII, devenu sergent- major au 4e de ligne, est tué à la bataille d'Essling avant que le préfet ne se décide à le rayer 25 juillet de la liste des absents mal intentionnés ; ce cas n'est pas unique 2.

Outre ces conscrits, victim. Certains sont malades chez eux ou à l'hôpital. Parfois encore les bonnes volontés n'ont pas été informées en temps utile 1. Les réfractaires. Ces retardataires n'encourent, comme sanction, qu'une semonce administrative.

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Plus grave est le cas des réfractaires ou des déserteurs. La distinction entre ces deux catégories, assez mêlées dans les textes, est, selon la Cour de Cassation, inutile, et sur ce point l'autorité judiciaire ne peut que donner son exequatur à la décision administrative, celle-ci serait-elle visiblement en dehors des textes ; le sous -préfet juge, le tribunal copie 2. Cet arrêt de principe 24 octobre paraît conforme aux pratiques du Nord. La loi du 17 ventôse an VIII 8 mars avait confié à un Conseil de guerre l'appréciation de la situation des conscrits absents et les qualifiait de déserteurs ; ils deviennent réfractaires dans celle du 6 floréal an XI 26 avril qui ne parle que de la dénonciation par le capitaine de recrutement entraînant transfert du dossier par l'autorité préfectorale au tribunal civil de l'arrondissement.

Un délai de 30 jours est cependant accordé au conscrit repentant. Et de fait, la préfecture du Nord calcula assez vaguement le nombre de jours et accordait volontiers l'absolution aux conscrits mieux informés de leurs devoirs légaux 3. L'absent lors de l'appel perdit le bénéfice de ces semaines moratoires, au. Dès la constatation d'absence à la revue, il sera traité comme réfractaire et les poursuites civiles et pénales pourront s'ensuivre ; auparavant, on se bornait à faire remplacer l'absent 1.

Le tribunal d'arrondissement jugera correctionnellement comme l'exige un arrêt de la Cour de Cassation du 25 février ; préfet et receveur du Domaine agiront. Une affiche du tribunal de Valenciennes précise en les frais, le nombre d'exemplaires à placarder 2. Une lettre du préfet au Ministre de la Guerre semble établir ainsi la distinction, moins claire dans un état rédigé au 2e bureau de la Préfecture ; un autre arrêté de l'an XIV paraît la maintenir 3.

Réfractaire ou déserteur étaient soumis à peu près au mêmerégimerépressif. La loi du 17 ventôse an VIII avait prononcé contre eux une amende de 1. Cette loi fut appliquée dans le Nord avec quelque modération si l'on généralise la décision prise par le receveur de Roubaix à l'égard de receleurs d'un réfractaire ; il se bornera, en attendant, â vendre kgs de tabac en feuille, valant environ fr. Le recouvrement de cette amende est aussi garanti par une hypothèque sur tous les biens du conscrit et de ses père, mère ou femme si Ton en croit certaines requêtes aux fins de mainlevée qui paraissent confondre hypothèque et séquestre i.

L'inscription au profit de T Administration des Domaines était prise, selon les formes de la loi du 11 brumaire an VII, à la réquisition du sous-préfet. Un décret de , réorganisant l'Inspection des revues et fixant les recettes propres aux services de la conscription, retira compétence à l'Administration de F enregistrement pour laperception de ces amendes ; le Directeur général des Domaines, Timbre, etc. Après paiement, mainlevée est donnée par arrêté préfectoral. Parfois, elle est obtenue après constatation de la mort en service du conscrit inculpé.

Les conséquences juridiques de cette hypothèque d'origine et portée pénale et fiscale ne se font guère sentir que lors de l'aliénation d'un bien d'un ascendant ou du conscrit. Un juge de paix d'Arleux s'en aperçoit en décembre bien que son fils, déclaré réfractaire en vendémiaire an XII et depuis amnistié, figure sur les contrôles du 27e dragons.

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Ce sont souvent les femmes qui réclament mainlevée hypothécaire, rédigent ou signent telle pétition d'allure juridique ou implorent le Directeur général de la Conscription dont les avis sont suivis, avec lenteur, par le Préfet. Par contre, celui-ci soumet à des conditions précises la, délivrance par le maire des certificats d'indigence et supprime aux parents ainsi déclarés tout secours jusqu'à certificat de l'arrivée au corps de leur fils 2. L'amende est donc restée, en bien des cas, comminatoire.

Cette menace ne fut pas toujours sans efficacité sur les actes des conscrits ayant quelque aisance.